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Décret n°2018-753 du 28 août 2018

portant prorogation du classement du parc naturel régional de Brière (région des Pays de la Loire)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation du classement du parc naturel régional de Brière

Résumé. Le parc naturel régional de Brière est prolongé jusqu'en 2029 pour continuer à protéger cette belle région.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (Loi biodiversité de 2016) pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 (Prolongation et extension des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 2014-938 du 21 août 2014 (Prolongation et protection du parc naturel régional de Brière) portant classement du parc naturel régional de Brière (région des Pays de la Loire) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional de Brière en date du 8 février 2017 ;

Vu la délibération du conseil régional des Pays de la Loire en date du 22 mars 2018,

Décrète :

En vigueur depuis le 31 août 2018

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Prorogation du classement du parc naturel régional de Brière

Résumé. Le parc naturel régional de Brière est prolongé jusqu'en 2029 pour continuer à protéger cette belle région.

Le classement du parc naturel régional de Brière, prononcé par le décret du 21 août 2014 susvisé (Prolongation et protection du parc naturel régional de Brière), est prorogé jusqu'au 22 août 2029.

En vigueur depuis le 31 août 2018

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Prorogation du classement du parc naturel régional de Brière

Résumé. Le ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un décret qui prolonge le classement du parc naturel régional de Brière jusqu'en 2029.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

En vigueur depuis le vendredi 31 août 2018

Décret n°2018-753 du 28 août 2018
Article 1
Article 2