Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (Loi biodiversité de 2016)Loi biodiversité de 2016La loi de 2016 protège la nature en France, en renforçant les règles contre la pollution, en créant une agence pour la biodiversité et en améliorant la gestion de l'eau et des paysages. pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 (Prolongation et extension des parcs naturels régionaux)Art. 53Prolongation et extension des parcs naturels régionauxLa loi prolonge de trois ans le classement des parcs naturels régionaux existants et facilite l'intégration de nouvelles communes. ;
Vu le décret n° 2011-359 du 1er avril 2011 (Création du Parc naturel régional du Haut-Jura)Création du Parc naturel régional du Haut-JuraLe décret crée le Parc naturel régional du Haut-Jura pour 12 ans, protégeant des zones spécifiques dans les départements de l'Ain, du Doubs et du Jura. portant classement du parc naturel régional du Haut-Jura (régions Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes) ;
Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional du Haut-Jura en date du 24 juin 2017 ;
Vu la délibération de l'assemblée plénière du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes en date du 29 novembre 2017 ;
Vu la délibération de l'assemblée plénière du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté en date du 15 décembre 2017,
Décrète :