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Décret n°2018-749 du 28 août 2018

portant prorogation du classement du parc naturel régional du Haut-Jura (régions Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation du parc naturel régional du Haut-Jura

Résumé. Le parc naturel régional du Haut-Jura est prolongé jusqu'en 2026 pour continuer à protéger la nature.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (Loi biodiversité de 2016) pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 (Prolongation et extension des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 2011-359 du 1er avril 2011 (Création du Parc naturel régional du Haut-Jura) portant classement du parc naturel régional du Haut-Jura (régions Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional du Haut-Jura en date du 24 juin 2017 ;

Vu la délibération de l'assemblée plénière du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes en date du 29 novembre 2017 ;

Vu la délibération de l'assemblée plénière du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté en date du 15 décembre 2017,

Décrète :

En vigueur depuis le 31 août 2018

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Prolongation du classement du parc naturel régional du Haut-Jura

Résumé. Le parc naturel régional du Haut-Jura est prolongé jusqu'en 2026 pour continuer à protéger la nature.

Le classement du parc naturel régional du Haut-Jura, prononcé par le décret du 1er avril 2011 susvisé (Création du Parc naturel régional du Haut-Jura), est prorogé jusqu'au 2 avril 2026.

En vigueur depuis le 31 août 2018

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Prorogation du classement du parc naturel régional du Haut-Jura

Résumé. Le ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un décret qui prolonge le classement du parc naturel régional du Haut-Jura jusqu'en 2026.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

En vigueur depuis le vendredi 31 août 2018

Décret n°2018-749 du 28 août 2018
Article 1
Article 2