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Arrêté du 22 août 2018

modifiant l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation du secrétariat du conseil de santé des armées

Résumé. Un arrêté du 22 août 2018 modifie l'organisation du secrétariat du conseil de santé des armées en le confiant à un officier du centre médical, et désigne deux responsables pour sa mise en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 (Conditions pour devenir militaire), R. 3233-1 (Rôle du service de santé des armées) et suivants, R. 4123-33 (Conditions pour être considéré comme militaire involontairement privé d'emploi) et suivants ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 713-12 (Avis médical pour les décisions militaires) et D. 713-5 (Décisions médicales pour les militaires) ;

Vu le décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale,

Arrêtent :

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Changement d'officier responsable du secrétariat du conseil de santé des armées

Résumé. Le secrétariat du conseil de santé des armées est désormais assuré par un officier du centre médical plutôt que de la direction régionale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 août 2018

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 22 août 2018 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur du personnel militaire de la gendarmerie nationale et la directrice centrale du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 août 2018.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur central adjoint du service de santé des armées,

P. Rouanet

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

E.-P. Molowa

En vigueur depuis le vendredi 31 août 2018

Arrêté du 22 août 2018
Article 1
Article 2