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Décret n°2018-755 du 29 août 2018

modifiant l'article R. 20-44-28-1 du code des postes et des communications électroniques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du comité de surveillance des champs électromagnétiques

Résumé. Un décret modifie la composition d'un comité qui surveille les champs électromagnétiques et confie sa mise en œuvre à trois ministres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article R. 20-44-28-1 (Composition du comité sur les champs électromagnétiques) ;

Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 22 mai 2018 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Modification de la composition du comité

Résumé. Le comité change de composition et est désormais dirigé par une seule personnalité experte désignée par les ministres concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 août 2018

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, chacun dans leur domaine.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 août 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

En vigueur depuis le vendredi 31 août 2018

Décret n°2018-755 du 29 août 2018
Article 1
Article 2