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Décret n°2018-760 du 28 août 2018

modifiant les dispositions du code des transports relatives au conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du conseil des transports

Résumé. Ce décret modifie la composition du conseil des transports en ajoutant un commissaire adjoint et augmente le nombre de ses membres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5312-12 (Création d'un conseil de coordination interportuaire) et D. 5312-40 (Composition du conseil de coordination interportuaire) et suivants ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son article 30 ;

Vu le décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014 (Création de la métropole Nice Côte d'Azur) portant transformation de la métropole dénommée Métropole Nice Côte d'Azur ;

Vu le décret n° 2017-953 du 10 mai 2017 (Création d'un conseil pour le transport de marchandises entre ports) créant le conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la marine marchande du 31 mai 2018,

Décrète :

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Modification de la composition du conseil des transports

Résumé. Le décret ajoute un commissaire adjoint et augmente le nombre de membres du conseil des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 août 2018

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Exécution d'un décret sur l'environnement

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Elisabeth Borne

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

En vigueur depuis le vendredi 31 août 2018

Décret n°2018-760 du 28 août 2018
Article 1
Article 2