JORF n°0199 du 30 août 2018

Décret n°2018-760 du 28 août 2018

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5312-12 et D. 5312-40 et suivants ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son article 30 ;

Vu le décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014 portant transformation de la métropole dénommée Métropole Nice Côte d'Azur ;

Vu le décret n° 2017-953 du 10 mai 2017 créant le conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la marine marchande du 31 mai 2018,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. D5312-60-2, Art. D5312-60-3 > >

1 version

2 modifiés

Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 août 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Elisabeth Borne

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot