Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5312-12 (Création d'un conseil de coordination interportuaire)Art. L.5312-12Création d'un conseil de coordination interportuaireUn conseil de coordination interportuaire peut être créé pour harmoniser les actions de plusieurs ports maritimes et fluviaux dans une même zone géographique. et D. 5312-40 (Composition du conseil de coordination interportuaire)Art. D.5312-40Composition du conseil de coordination interportuaireL'article décrit la composition du conseil de coordination interportuaire, qui inclut des représentants des collectivités territoriales, de l'État, des ports concernés, des gestionnaires d'infrastructures et des personnalités qualifiées. et suivants ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son article 30 ;
Vu le décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014 (Création de la métropole Nice Côte d'Azur)Création de la métropole Nice Côte d'AzurLa métropole Nice Côte d'Azur est officiellement créée avec plus de pouvoirs pour gérer son territoire, incluant des compétences comme les transports et la promotion du territoire. portant transformation de la métropole dénommée Métropole Nice Côte d'Azur ;
Vu le décret n° 2017-953 du 10 mai 2017 (Création d'un conseil pour le transport de marchandises entre ports)Création d'un conseil pour le transport de marchandises entre portsUn nouveau conseil est créé pour mieux organiser le transport de marchandises entre plusieurs ports en Méditerranée et sur la Saône. créant le conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la marine marchande du 31 mai 2018,
Décrète :