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Décret n°2018-752 du 28 août 2018

portant prorogation du classement du parc naturel régional du Vexin français (région Ile-de-France)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation du parc naturel régional du Vexin français

Résumé. Le parc naturel régional du Vexin français est prolongé jusqu'en mai 2022 pour continuer à protéger la nature.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (Loi biodiversité de 2016) pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 (Prolongation et extension des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret du 30 juillet 2008 portant classement du parc naturel régional du Vexin français (région Ile-de-France) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional du Vexin français en date du 21 mars 2016 ;

Vu la délibération du conseil régional d'Ile-de-France en date du 23 novembre 2017,

Décrète :

En vigueur depuis le 31 août 2018

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Prolongation du classement du parc naturel régional du Vexin français

Résumé. Le parc naturel régional du Vexin français est prolongé jusqu'en mai 2022.

Le classement du parc naturel régional du Vexin français, prononcé par le décret du 30 juillet 2008 susvisé, est prorogé jusqu'au 8 mai 2022.

En vigueur depuis le 31 août 2018

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Application d'un décret sur le parc naturel du Vexin

Résumé. Le ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un décret concernant le parc naturel régional du Vexin français.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

En vigueur depuis le vendredi 31 août 2018

Décret n°2018-752 du 28 août 2018
Article 1
Article 2