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Arrêté du 24 août 2018

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Créé le 31 août 2018

Les annexes de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

Créé le 31 août 2018

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

E.-P. Molowa

En vigueur depuis le vendredi 31 août 2018

Arrêté du 24 août 2018
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
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