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Arrêté du 24 août 2018

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

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Mise à jour des indemnités spéciales pour les militaires de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 24 août 2018 met à jour les listes d'emplois éligibles à une indemnité spéciale pour les militaires de la gendarmerie et modifie les règles de présentation des titres et résumés pour les articles qui changent d'autres textes.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 (Indemnités des militaires de la gendarmerie nationale) relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 août 2018

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Mise à jour des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté met à jour les annexes d'un règlement précédent.

Les annexes de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 août 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 août 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des emplois éligibles à une indemnité pour les militaires de la gendarmerie

Résumé. La liste des emplois éligibles à une indemnité spéciale pour les militaires de la gendarmerie est mise à jour.
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Modification des emplois éligibles à une indemnité pour les militaires

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une indemnité pour les militaires de la gendarmerie.
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Modification des emplois éligibles à l'indemnité de fonction pour les militaires de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des postes dans la gendarmerie qui donnent droit à une indemnité supplémentaire.
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Mise à jour des emplois éligibles pour l'indemnité de fonction et de responsabilités

Résumé. La liste des emplois dans la gendarmerie nationale qui donnent droit à une indemnité spéciale est mise à jour.
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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles de présentation des titres et résumés pour les articles qui changent d'autres textes.
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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui parlent de changements dans d'autres textes.
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des emplois éligibles pour l'indemnité de fonction et de responsabilités

Résumé. La liste des emplois dans la gendarmerie nationale qui donnent droit à une indemnité spéciale est mise à jour.
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Modification des consignes de style pour les articles modificatifs

Résumé. Un arrêté du 24 août 2018 met à jour les règles de présentation des titres et résumés pour les articles modifiant d'autres textes.

Fait le 24 août 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

E.-P. Molowa

En vigueur depuis le vendredi 31 août 2018

Arrêté du 24 août 2018
Article 1
Article 2
Annexe
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