JORF n°0170 du 26 juillet 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2018-653 du 25 juillet 2018 modifiant le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Arrêté du 24 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2017 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
- Arrêté du 25 juillet 2018 pris en application du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 modifié relatif au contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux commissions d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale
- Arrêté du 20 juillet 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts au recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 9 juillet 2018 autorisant la SAS ENERGEM à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 19 juillet 2018 relatif aux dispositifs permettant de piloter la recharge des véhicules électriques
- Ministère de la justice
- Décret n° 2018-654 du 25 juillet 2018 modifiant le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux
- Arrêté du 9 juillet 2018 fixant les règles d'organisation générale, la nature, le programme des épreuves et la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de 1re classe de l'administration pénitentiaire
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2018-655 du 24 juillet 2018 relatif à l'allocation de soutien familial et à la délivrance du titre exécutoire prévu à l'article L. 582-2 du code de la sécurité sociale
- Décret n° 2018-656 du 24 juillet 2018 relatif à l'allocation de soutien familial et à la délivrance du titre exécutoire prévu à l'article L. 582-2 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'allocation de soutien familial et du titre exécutoire prévu à l'article L. 582-2 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 18 juillet 2018 fixant pour l'année 2018 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées
- Arrêté du 24 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 20 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours de recrutement pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « Prévention santé-environnement »
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 4 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2017 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 17 juillet 2018 fixant le prix et les modalités de cession d'actions de la société STX France
- Arrêté du 18 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'économie, des finances et de la fonction publique pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018
- Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
- Ministère de la culture
- Arrêté du 19 juillet 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 20 juillet 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 20 juillet 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Délibération n° 2018/CA/13 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
- Ministère du travail
- Arrêté du 16 juillet 2018 prorogeant l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien de laboratoire
- Arrêté du 16 juillet 2018 prorogeant l'arrêté du 5 octobre 2006 modifié relatif au titre professionnel de technicien des matériaux composites
- Arrêté du 16 juillet 2018 prorogeant l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels « machinisme agricole »
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2018-658 du 24 juillet 2018 portant prorogation de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces
- Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant le règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017
- Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 29 avril 2015 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire
- Arrêté du 18 juillet 2018 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés
- Arrêté du 19 juillet 2018 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2018, à l'examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l'agriculture
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 19 juillet 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 20 juillet 2018 portant liste des biens immobiliers de l'Etat mis à la disposition du groupement d'intérêt public « Campus de l'excellence sportive de Bretagne » transférés en pleine propriété à la région Bretagne en application de l'article 29 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 12 juillet 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
- Arrêté du 16 juillet 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
- Arrêté du 17 juillet 2018 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
- Arrêté du 19 juillet 2018 portant publication de la liste des candidats définitivement admis à l'Ecole d'administration des affaires maritimes à l'issue du concours pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes (6-1) session 2018
- Arrêté du 20 juillet 2018 portant nomination au comité de bassin Adour-Garonne
- Arrêté du 20 juillet 2018 portant nomination au comité de bassin Loire-Bretagne
- Ministère de la justice
- Arrêté du 18 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juillet 2018 mettant fin aux fonctions de stagiaire auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 25 juillet 2018 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève et des organisations internationales en Suisse - M. RIVASSEAU (François)
- Décret du 25 juillet 2018 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la communauté du Pacifique et du Programme régional océanien de l'environnement - M. DEJEAN de la BATIE (Hervé)
- Décret du 25 juillet 2018 portant nomination du secrétaire permanent pour le Pacifique Sud - M. DEJEAN de la BATIE (Hervé)
- Décret du 25 juillet 2018 portant nomination d'une consule générale de France à Libreville - Mme DEGARDIN (Marguerite, Francy)
- Ministère des armées
- Décret du 25 juillet 2018 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. MENAOUINE (Daniel)
- Arrêté du 17 juillet 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 17 juillet 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (corps des bibliothécaires)
- Ministère de la cohésion des territoires
- Arrêté du 11 juillet 2018 portant nomination au comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
- Arrêté du 16 juillet 2018 portant nomination du premier vice-président du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 16 juillet 2018 portant nominations dans les fonctions d'inspecteur des finances auprès du service de l'Inspection générale des finances
- Arrêté du 17 juillet 2018 portant nomination dans le corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor (services à l'étranger)
- Arrêté du 24 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 24 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 24 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la culture
- Ministère du travail
- Arrêté du 16 juillet 2018 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne)
- Arrêté du 16 juillet 2018 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Finistère
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 10 juillet 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 10 juillet 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 16 juillet 2018 portant nomination aux comités régionaux des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 17 juillet 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
- Arrêté du 17 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Conseil d'Etat
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décision du 2 juillet 2018 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Décision du 9 juillet 2018 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 24 juillet 2018 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 24 juillet 2018 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de l'Allier)
- Ministère de la justice
- Avis divers
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces