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Décret n°2018-657 du 24 juillet 2018

portant prorogation des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation des commissions professionnelles consultatives en éducation

Résumé. Le décret prolonge d'un an les commissions professionnelles consultatives en éducation, du 1er septembre 2018 au 31 août 2019.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) ;

Vu le code du travail ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le décret n° 2012-965 du 20 août 2012 modifié relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2017-1289 du 21 août 2017 (Renouvellement des commissions consultatives pour les diplômes professionnels) portant prorogation des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 14 juin 2018,

Décrète :

En vigueur depuis le 27 juillet 2018

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Renouvellement des commissions professionnelles consultatives en éducation

Résumé. Les commissions professionnelles consultatives en éducation sont prolongées pour un an, du 1er septembre 2018 au 31 août 2019.

Les commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale par le décret du 20 août 2012 susvisé prorogé par le décret du 21 août 2017 susvisé (Renouvellement des commissions consultatives pour les diplômes professionnels) sont renouvelées pour la période du 1er septembre 2018 au 31 août 2019.

En vigueur depuis le 27 juillet 2018

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Application du décret par le ministre de l'éducation

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale doit appliquer ce décret et le faire publier.

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le vendredi 27 juillet 2018

Décret n°2018-657 du 24 juillet 2018
Article 1
Article 2