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Arrêté du 16 juillet 2018

prorogeant l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels « machinisme agricole »

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Prolongation du diplôme de technicien agricole

Résumé. Un arrêté prolonge de deux ans la validité d'un diplôme de technicien en maintenance pour les machines agricoles.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels « machinisme agricole » ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 21 juin 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 juillet 2018

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Prorogation du titre professionnel de technicien en machinisme agricole

Résumé. Le titre de technicien de maintenance pour les machines agricoles est prolongé pour deux ans à partir du 26 décembre 2018.

Le titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels « machinisme agricole » est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 26 décembre 2018.

En vigueur depuis le 27 juillet 2018

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Prorogation d'un titre professionnel agricole

Résumé. Un arrêté prolonge un diplôme de technicien agricole pour deux ans.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le vendredi 27 juillet 2018

Arrêté du 16 juillet 2018
Article 1
Article 2