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Arrêté du 4 juillet 2018

modifiant l'arrêté du 10 juillet 2017 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

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Réorganisation de l'INSEE

Résumé. L'arrêté réorganise l'INSEE en créant de nouvelles directions et en modifiant les missions de certaines unités pour mieux coordonner les statistiques.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 46-854 du 27 avril 1946 modifiée portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946, notamment ses articles 32 et 33 ;

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 (Réforme territoriale et électorale) relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment ses articles 1 (Redécoupage des régions françaises) et 2 (Délimitation des nouvelles régions françaises) ;

Vu le décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 modifié pris pour l'application des articles 32 et 33 de la loi de finances du 27 avril 1946 relatifs à l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d'outre-mer ;

Vu le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique ;

Vu le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique, au comité du secret statistique et au comité du label de la statistique publique ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2013 (Création de commissions pour le label des enquêtes statistiques) relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2017 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services d'administration centrale, les services déconcentrés, les organismes et établissements sous tutelle du ministre de l'économie et des finances ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2017 modifié relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de l'Institut national de la statistique et des études économiques en date du 20 mars 2018 ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de l'Institut national de la statistique et des études économiques en date du 28 juin 2018,

Arrête :

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Réorganisation de la direction générale de l'INSEE

Résumé. La direction générale de l'INSEE est réorganisée avec la création d'une nouvelle direction et des ajustements dans les autres directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions de l'inspection générale de l'INSEE

Résumé. L'inspection générale de l'INSEE étend ses missions pour inclure des inspections et des études prospectives, et peut collaborer avec des partenaires extérieurs.

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Modification d'un article de l'arrêté du 10 juillet

Résumé. L'arrêté du 4 juillet 2018 modifie l'article 3 de l'arrêté du 10 juillet 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation de la direction des statistiques d'entreprises

Résumé. La direction des statistiques d'entreprises modifie ses départements et leurs responsabilités pour mieux coordonner les statistiques sur le système productif.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation de la direction des statistiques démographiques et sociales

Résumé. La direction des statistiques démographiques et sociales modifie son organisation en transformant certaines unités en départements.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une direction du système d'information à l'INSEE

Résumé. L'arrêté crée une direction du système d'information à l'INSEE pour piloter, développer et sécuriser son système informatique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juillet 2017Art. 8 bis
- Arrêté du 10 juillet 2017
Art. 8 bis
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Modification de l'organisation des directions régionales et interrégionales de l'INSEE

Résumé. L'organisation des directions régionales et interrégionales de l'INSEE est fixée en annexe 1.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une description organisationnelle dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 10 juillet 2017 est modifié pour supprimer la description de l'organisation des directions régionales et interrégionales de l'INSEE dans son annexe 2.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté.

L'annexe 1 du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Le présent arrêté entre vigueur le 1er septembre 2018.

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des sièges des directions de l'INSEE

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des directions de l'INSEE et leurs adresses.

Fait le 4 juillet 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général,

J.-L. Tavernier

En vigueur depuis le vendredi 27 juillet 2018

Arrêté du 4 juillet 2018
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Article 2
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Article 4
Article 5
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Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexe