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Arrêté du 24 juillet 2018

modifiant l'arrêté du 3 novembre 2017 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la sous-direction des ressources humaines

Résumé. Un arrêté modifie les missions d'une sous-direction pour inclure la gestion des personnels titulaires et ajoute un bureau pour les affaires juridiques.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 87-389 modifié du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 (Réorganisation des services administratifs du Premier ministre) relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'avis du comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre en date du 5 juin 2018 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel des services du Premier ministre en date du 12 juin 2018,

Arrête :

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Modification des missions de la sous-direction des ressources humaines

Résumé. La sous-direction des ressources humaines modifie ses missions pour inclure la gestion des personnels titulaires et ajoute un bureau pour les affaires juridiques et le contrôle interne.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 juillet 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2018.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

En vigueur depuis le vendredi 27 juillet 2018

Arrêté du 24 juillet 2018
Article 1
Article 2