Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 19 juillet 2018, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Art Museum - Yad Vashem, Jérusalem, Israël ;
- Muzeum Narodowe w Krakowie, Caracovie, Pologne ;
- Muzeum Sztuki w Łodzi, Łódź, Pologne ;
- Muzeum Narodowe w Warszawie, Varsovie, Pologne ;
- Polish Modern Art Foundation, Varsovie, Pologne,
prêtés au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, organisateur de l'exposition « UNE AVANT-GARDE POLONAISE, KATARZYNA KOBRO, WŁADYSŁAW STRZEMIŃSKI » présentée au Centre Pompidou - Musée national d'Art Moderne à Paris du 24 octobre 2018 au 14 janvier 2019 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 4 octobre 2018 au 31 janvier 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.
1 version