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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le livre Ier « Dispositions générales »

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JORF n°0170 du 26 juillet 2018

Délibération n°2018/CA/13

Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2, L. 112-2, R. 112-4, R. 112-6, A. 112-30 et D. 311-1 ;

Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ;

Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 5 juillet 2018,

Décide :

Article 1

Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 de la présente délibération.

1 version

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre Ier « Dispositions générales »

Chapitre II : Dispositions modifiant le livre IV « Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics »

Chapitre III : Dispositions modifiant le livre V « Soutien aux actions en faveur du patrimoine cinématographique »

Chapitre IV : Dispositions modifiant le livre VI « Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique »

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales

Fait à Paris, le 5 juillet 2018.

La présidente du conseil d'administration,

F. Bredin