Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 632-1 à L. 632-11 ;

Vu le décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles ;

Vu le décret n° 2015-226 du 26 février 2015 relatif aux modalités d'extension des accords conclus par les organisations interprofessionnelles agricoles ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 1991 portant reconnaissance du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) ;

Vu l'arrêté du 26 février 2015 relatif aux demandes d'extension des accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle reconnue ;

Vu l'accord interprofessionnel du 23 février 2016 relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés pour les campagnes 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu par les organisations professionnelles membres du GIPT ;

Vu le compte-rendu de l'assemblée générale du GIPT qui s'est tenue le 17 janvier 2018,

Arrêtent :

Fait le 18 juillet 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,

T. Guyot

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

La sous-directrice,

A. Biolley-Coornaert