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Arrêté du 16 juillet 2018

modifiant le règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté sur les courses de chevaux

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2018 met à jour un précédent arrêté de novembre 2017 et précise son application en Nouvelle-Calédonie.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer,

Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ;

Vu la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 (Loi de finances pour 2013) de finances rectificative pour 2013, notamment son article 22 (Modification des règles fiscales sur les paris hippiques) ;

Vu le décret du 11 juillet 1930 relatif à l'extension du pari mutuel hors des hippodromes, modifié par le décret n° 48-801 du 12 mai 1948 ;

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, notamment son article 39 ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2017 (Nouvel arrêté sur les paris hippiques) modifié relatif au règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes ;

Après avis du ministre de l'intérieur,

Sur proposition du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 16 juillet 2018 modifie les dispositions de l'arrêté du 22 novembre 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 novembre 2017Art.
- Arrêté du 22 novembre 2017
Art. null

En vigueur depuis le 27 juillet 2018

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Extension d'un arrêté à la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2018 s'applique aussi en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 27 juillet 2018

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

N. Barbe

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La chef de service,

S. Mantel

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

E. Berthier

En vigueur depuis le vendredi 27 juillet 2018

Arrêté du 16 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3