JORF n°0170 du 26 juillet 2018

Arrêté du 17 juillet 2018

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 17 juillet 2018, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports :
M. Grégoire BÉROUD ;
M. Alexis VASMANT ;
M. Robert VENOT.