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Arrêté du 16 juillet 2018

prorogeant l'arrêté du 5 octobre 2006 modifié relatif au titre professionnel de technicien des matériaux composites

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du titre de technicien des matériaux composites

Résumé. Le titre de technicien des matériaux composites est prolongé pour deux ans à partir du 30 janvier 2019.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2006 modifié relatif au titre professionnel de technicien des matériaux composites ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 21 juin 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 juillet 2018

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Prorogation du titre de technicien des matériaux composites

Résumé. Le titre de technicien des matériaux composites est prolongé pour deux ans à partir du 30 janvier 2019.

Le titre professionnel de technicien des matériaux composites est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 30 janvier 2019.

En vigueur depuis le 27 juillet 2018

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Rôle de la déléguée générale dans un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le vendredi 27 juillet 2018

Arrêté du 16 juillet 2018
Article 1
Article 2