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Décret n°2018-658 du 24 juillet 2018

portant prorogation de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation du mandat d'un groupe d'experts en agriculture

Résumé. Un groupe d'experts en agriculture continue son travail jusqu'en 2019 pour conseiller sur les diplômes et formations.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) ;

Vu le code du travail ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 814-48 (Rôle des experts dans les diplômes agricoles) à D. 814-51 (Organisation des commissions consultatives de l'enseignement agricole) ;

Vu le décret n° 2012-982 du 21 août 2012 (Création d'une commission pour les diplômes en agriculture) relatif à la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces ;

Vu le décret n° 2017-1290 du 21 août 2017 (Prolongation du mandat d'une commission agricole) portant prorogation de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 5 juillet 2018,

Décrète :

En vigueur depuis le 27 juillet 2018

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Prolongation du mandat d'une commission consultative agricole

Résumé. Un groupe d'experts en agriculture et services liés a prolongé son mandat jusqu'en août 2019 pour donner des conseils sur les diplômes et formations.

La commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces mentionnée à l'article D. 814-48 du code rural et de la pêche maritime (Rôle des experts dans les diplômes agricoles), est prolongée jusqu'au 31 août 2019 à compter du 1er septembre 2018.

En vigueur depuis le 27 juillet 2018

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Exécution d'un décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

En vigueur depuis le vendredi 27 juillet 2018

Décret n°2018-658 du 24 juillet 2018
Article 1
Article 2