Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels)Art. L.335-6Création et enregistrement des diplômes professionnelsLes diplômes et titres professionnels sont créés par décret et enregistrés dans un répertoire national, après avis des parties prenantes. ;
Vu le code du travail ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 814-48 (Rôle des experts dans les diplômes agricoles)Art. D.814-48Rôle des experts dans les diplômes agricolesUn groupe d'experts donne son avis sur les diplômes et formations dans le domaine de l'agriculture. à D. 814-51 (Organisation des commissions consultatives de l'enseignement agricole)Art. D.814-51Organisation des commissions consultatives de l'enseignement agricoleL'article explique comment sont organisées et fonctionnent les commissions qui conseillent sur l'enseignement agricole. ;
Vu le décret n° 2012-982 du 21 août 2012 (Création d'une commission pour les diplômes en agriculture)Création d'une commission pour les diplômes en agricultureUn décret crée une commission pour conseiller sur les diplômes en agriculture et supprime une ancienne commission. relatif à la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces ;
Vu le décret n° 2017-1290 du 21 août 2017 (Prolongation du mandat d'une commission agricole)Prolongation du mandat d'une commission agricoleLe décret prolonge jusqu'en août 2018 le mandat d'un groupe d'experts en agriculture pour conseiller sur les diplômes et formations. portant prorogation de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 5 juillet 2018,
Décrète :