JORF n°0158 du 11 juillet 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Ordre national du Mérite
- Chancellerie de l'ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant approbation du plan type des plans particuliers de protection des points d'importance vitale
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant approbation du plan type des plans de protection externe des points d'importance vitale
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2018-593 du 9 juillet 2018 abrogeant le décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à un label en matière d'apprentissage de la langue française
- Décret n° 2018-594 du 10 juillet 2018 modifiant le décret n° 2015-44 du 21 janvier 2015 relatif aux règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par le Fonds « Asile, migration et intégration » (FAMI) et le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) pour la période 2014-2020
- Arrêté du 11 juin 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives (APS) principal de 1re classe
- Arrêté du 25 juin 2018 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement de grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe - Session 2019 pour le compte des régions SUD Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes
- Arrêté du 28 juin 2018 portant habilitation de l'école française du Caucase (République de Géorgie) pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 28 juin 2018 relatif à l'ouverture, au nombre et à la répartition des postes offerts au recrutement par la voie du PACTE pour l'accès au corps d'adjoint technique de la police nationale au titre de l'année 2018
- Arrêté du 29 juin 2018 modifiant l'arrêté du 9 août 2017 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière verticale relative à la vitesse maximale autorisée sur une voie de circulation réservée à certains véhicules assurant les services de transport public réguliers de personnes sur l'autoroute A51
- Arrêté du 3 juillet 2018 relatif aux règles de jeux du poker 21
- Arrêté du 5 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2018-595 du 9 juillet 2018 confiant à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement
- Arrêté du 10 juillet 2018 pris en application de l'article R. 337-20-1 du code de l'énergie
- Décision du 30 mars 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Arrêté du 9 juillet 2018 portant mesures de coordination relatives au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre en application du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
- Décision du 9 juillet 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre)
- Ministère de la cohésion des territoires
- Arrêté du 28 juin 2018 portant extension de l'agrément de la Fondation de l'Armée du Salut
- Décision du 5 juillet 2018 modifiant la décision du 25 avril 2018 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 22 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public du Centre national de gestion
- Arrêté du 28 juin 2018 relatif à une demande de transfert de pharmacie mutualiste
- Arrêté du 5 juillet 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 5 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 6 juillet 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 6 juillet 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 9 juillet 2018 portant inscription de l'aliment diététique à des fins médicales spéciales PAIN G-NUTRITION du Groupe DIJON CEREALES au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 juillet 2018 portant renouvellement d'inscription du système compressif multicouche PROFORE de la société SMITH & NEPHEW SAS au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 juillet 2018 portant prolongation de prise en charge du moniteur cardiaque implantable REVEAL XT de la société MEDTRONIC France SAS inscrit sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2018 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité de la gamme EVORA de la société SCIENCE ET MEDECINE au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
- Ministère de la culture
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 4 mai 2018 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole polytechnique délivré à titre international
- Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 27 avril 2018 portant création du comité technique de l'Observatoire de la Côte d'Azur
- Arrêté du 25 juin 2018 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine d'une parcelle située à Mons-en-Barœul (Nord)
- Ministère des sports
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 2 juillet 2018 portant admission à la retraite d'une préfète - Mme LAUBIES (Anne)
- Décret du 9 juillet 2018 portant admission à la retraite d'une préfète - Mme LAPARRE-LACASSAGNE (Anne)
- Décret du 9 juillet 2018 portant admission à la retraite d'un préfet - M. LECLAIR (Gilles)
- Décret du 9 juillet 2018 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des sous-préfets - M. BUCQUET (Alain)
- Décret du 9 juillet 2018 portant titularisation (administration préfectorale) - M. ABOUBACAR (Anthmane)
- Décret du 9 juillet 2018 portant titularisation (administration préfectorale) - M. DOUSSET (Thierry)
- Décret du 9 juillet 2018 portant intégration (administration préfectorale) - M. FERMON (Daniel)
- Décret du 9 juillet 2018 portant titularisation (administration préfectorale) - M. GERARD (Yann)
- Décret du 9 juillet 2018 portant intégration et nomination dans l'armée active et modifiant le décret du 18 décembre 2017 portant promotion dans l'armée active
- Décret du 10 juillet 2018 portant cessation de fonctions du sous-préfet du Vigan - M. BERNARD (Gilles)
- Décret du 10 juillet 2018 portant nomination de la sous-préfète du Vigan - Mme GRAS (Joëlle)
- Décret du 10 juillet 2018 portant nomination du sous-préfet de Mortagne-au-Perche - M. BITZ (Olivier)
- Décret du 10 juillet 2018 portant nomination de la sous-préfète de Bar-sur-Aube - Mme HAVEZ (Emilia)
- Arrêté du 12 juin 2018 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Ministère de la justice
- Décret du 9 juillet 2018 portant maintien en détachement (magistrature) - M. LAVERGNE (Jean-Marc)
- Décret du 9 juillet 2018 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 2 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juillet 2018 nommant une greffière de tribunal de commerce salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juillet 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juillet 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juillet 2018 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Arrêté du 6 juillet 2018 portant nomination d'un directeur interrégional des services pénitentiaires par intérim
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 9 juillet 2018 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République gabonaise - M. AUTIE (Philippe)
- Décret du 9 juillet 2018 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République centrafricaine - M. GERARD (Eric)
- Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Arrêté du 21 juin 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2018
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de la culture
- Arrêté du 28 juin 2018 portant nomination de la directrice déléguée chargée des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France
- Arrêté du 3 juillet 2018 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
- Arrêté du 9 juillet 2018 portant nomination de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre - M. Langlois-Berthelot (Maxence)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 5 juin 2018 portant nomination au conseil d'orientation de Campus France
- Arrêté du 5 juin 2018 portant nomination au conseil d'administration de Campus France
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 28 juin 2018 portant nomination dans l'emploi d'administratrice supérieure des douanes et droits indirects
- Arrêté du 28 juin 2018 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 28 juin 2018 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 28 juin 2018 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 28 juin 2018 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Conventions collectives
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Commission de régulation de l'énergie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2018-CA-19 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Alpes Mancelles pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alpes Mancelles
- Décision n° 2018-CA-20 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la communication et l'information à Dreux et ses environs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTV 95.7
- Décision n° 2018-CA-21 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Flam pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Flam
- Décision n° 2018-CA-23 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio La Sentinelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio La Sentinelle
- Décision n° 2018-CA-24 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Phénix pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Phénix-Campus Caen
- Décision n° 2018-CA-25 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert de Pontvallain pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Prévert
- Décision n° 2018-CA-26 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée de la Lézarde pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée de la Lézarde
- Décision n° 2018-CA-27 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de gestion des œuvres éducatives et de loisirs (AGOEL) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio RC2
- Décision n° 2018-CA-28 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Orne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Orne
- Décision n° 2018-CA-29 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vent du Large pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Calvados-Manche
- Décision n° 2018-CA-30 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios Chrétiennes en France Haute-Normandie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute Normandie
- Décision n° 2018-CA-31 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médias Chrétiens en Sarthe pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Sarthe
- Décision n° 2018-CA-32 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal Normandie
- Décision n° 2018-CA-33 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Normandie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest Orne
- Décision n° 2018-CA-35 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Résonance pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest Seine-Maritime
- Décision n° 2018-CA-36 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Slam Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sea FM
- Décision n° 2018-CA-37 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vire FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio VFM-Vire FM
- Décision n° 2018-422 du 30 mai 2018 mettant en demeure l'association Alma centre culturel
- Décision n° 2018-423 du 30 mai 2018 mettant en demeure l'association Média Côte d'Azur
- Décision n° 2018-CA-39 du 31 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Pince Oreilles pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF 98
- Décision n° 2018-TO-17 du 14 juin 2018 modifiant la décision n° 2006-981 du 21 novembre 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'Association montpelliéraine de diffusion de la culture juive en Languedoc-Roussillon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Aviva
- Décision n° 2018-TO-18 du 14 juin 2018 modifiant la décision n° 2018-TO-05 du 25 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lourdes Bigorre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Lourdes Pyrénées
- Décision n° 2018-TO-19 du 14 juin 2018 modifiant la décision n° 2018-TO-02 du 25 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Asso Diffusion Gers pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit FM Radio
- Décision n° 2018-TO-20 du 14 juin 2018 modifiant la décision n° 2013-655 du 25 septembre 2013 autorisant l'Association Asso Diffusion Gers à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit FM Radio
- Décision n° 2018-532 du 20 juin 2018 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
- Décision n° 2018-533 du 20 juin 2018 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
- Décision n° 2018-534 du 20 juin 2018 modifiant la décision n° 2010-248 du 16 mars 2010 modifiée autorisant la société Réseau Outre-Mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les départements d'outre-mer
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Délibération du 1er juin 2018 relative à une autorisation temporaire
- Délibération du 14 juin 2018 relative à une autorisation temporaire
- Délibération du 14 juin 2018 relative à une autorisation temporaire
- Délibération du 14 juin 2018 relative à une autorisation temporaire
- Délibération du 14 juin 2018 relative à une autorisation temporaire
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification de l'aliment diététique à des fins médicales spéciales PAIN G-NUTRITION visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- situation mensuelle de l'Etat
- Liste de cours indicatifs
- Annonces