La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-7, L. 5132-8, L. 5432-1, R. 5132-27 et suivants ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 222-34 à 222-43 ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;

Vu l'avis de la Commission des stupéfiants et psychotropes en date du 7 décembre 2017 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 26 mars 2018,

Arrête :

Fait, le 9 juillet 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon