La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses)Art. L.5132-1Définition des substances vénéneusesLa loi définit les substances vénéneuses comme les stupéfiants, psychotropes et celles listées dans des catégories à risque pour la santé., L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses)Art. L.5132-7Classification des substances vénéneusesLes plantes, substances ou préparations dangereuses sont classées comme stupéfiants, psychotropes ou inscrites sur des listes spécifiques par l'Agence nationale de sécurité du médicament., L. 5132-8 (Réglementation des plantes et substances vénéneuses)Art. L.5132-8Réglementation des plantes et substances vénéneusesLes plantes et substances vénéneuses sont strictement réglementées pour éviter les risques pour la santé., L. 5432-1 (Sanctions pour non-respect des règles sur les substances vénéneuses)Art. L.5432-1Sanctions pour non-respect des règles sur les substances vénéneusesNe pas respecter les règles sur les substances vénéneuses peut entraîner jusqu'à sept ans de prison et une amende de 750 000 €., R. 5132-27 (Règles pour les médicaments stupéfiants)Art. R.5132-27Règles pour les médicaments stupéfiantsLes règles pour les médicaments stupéfiants sont les mêmes que celles pour d'autres substances dangereuses. et suivants ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 222-34 (Punition pour diriger un trafic de stupéfiants)Art. 222-34Punition pour diriger un trafic de stupéfiantsDiriger un réseau de drogue est très grave et peut entraîner une peine de prison à vie. à 222-43 (Réduction de peine pour aide contre le trafic de stupéfiants)Art. 222-43Réduction de peine pour aide contre le trafic de stupéfiantsSi tu aides à arrêter le trafic de drogue ou à identifier les coupables, ta peine sera réduite. ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2018 (Modification des règles sur les substances vénéneuses)Modification des règles sur les substances vénéneusesUn arrêté du 3 mai 2018 modifie les règles sur les substances vénéneuses et désigne deux directeurs pour le mettre en œuvre. modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;
Vu l'avis de la Commission des stupéfiants et psychotropes en date du 7 décembre 2017 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 26 mars 2018,
Arrête :