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Arrêté du 9 juillet 2018

modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les substances dangereuses

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour certaines substances dangereuses, comme les drogues.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses), L. 5132-8 (Réglementation des plantes et substances vénéneuses), L. 5432-1 (Sanctions pour non-respect des règles sur les substances vénéneuses), R. 5132-27 (Règles pour les médicaments stupéfiants) et suivants ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 222-34 (Punition pour diriger un trafic de stupéfiants) à 222-43 (Réduction de peine pour aide contre le trafic de stupéfiants) ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2018 (Modification des règles sur les substances vénéneuses) modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;

Vu l'avis de la Commission des stupéfiants et psychotropes en date du 7 décembre 2017 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 26 mars 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 juillet 2018

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Modification de la référence d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une référence d'annexe pour les produits réglementés, comme des substances hallucinogènes.

A l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2018 susvisé, les mots : « A l'annexe VI » sont remplacés par : « A l'annexe IV».

En vigueur depuis le 12 juillet 2018

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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait, le 9 juillet 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le jeudi 12 juillet 2018

Arrêté du 9 juillet 2018
Article 1
Article 2