JORF n°0158 du 11 juillet 2018

Arrêté du 3 juillet 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2018, Mme CUENOT (Jacqueline, Simone, Colette), épouse STALDER, est nommée notaire à la résidence de Morteau (Doubs), office créé.