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Arrêté du 21 juin 2018

modifiant l'arrêté du 27 avril 2018 portant création du comité technique de l'Observatoire de la Côte d'Azur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du comité de l'Observatoire de la Côte d'Azur

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'un comité en remplaçant le directeur des ressources humaines par un responsable RH.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2018 portant création du comité technique de l'Observatoire de la Côte d'Azur,

Arrête :

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Modification du comité de l'Observatoire de la Côte d'Azur

Résumé. La composition du comité de l'Observatoire de la Côte d'Azur change : le directeur des ressources humaines est remplacé par le responsable en matière de gestion des ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 juillet 2018

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray

En vigueur depuis le jeudi 12 juillet 2018

Arrêté du 21 juin 2018
Article 1
Article 2