Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2012 > > Art. Annexe II bis, Art. Annexe IV > >
1 version
2 modifiés
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-3 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son titre II ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2016 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2012 > > Art. Annexe II bis, Art. Annexe IV > >
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2 modifiés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 juillet 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
H. Renaud