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Arrêté du 4 mai 2018

relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole polytechnique délivré à titre international

Abrogé9 août 2026
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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 121-3 (Apprentissage du français et d'autres langues à l'école), L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), L. 755-1 (Statut et fonctionnement de l'Ecole polytechnique), D. 612-34 (Attribution automatique du grade de master), D. 612-35 (Validation des acquis pour le grade de master), D. 612-36 (Délivrance du grade de master), D. 613-1 (Grades et titres dans l'enseignement supérieur) et D. 613-5 (Rôle du ministre dans la gestion des diplômes nationaux) ;

Vu le décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 (Décret du 24 septembre 2015 sur l'organisation de l'École polytechnique) modifié relatif à l'organisation et au régime financier de l'Ecole polytechnique, notamment ses articles 2 (Rôle de l'École polytechnique) et 9 (Rôle du conseil d'administration dans une école) ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;

Vu le règlement intérieur de l'Ecole polytechnique en date du 15 juin 2017 ;

Vu les avis du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique en date du 23 juin 2016 et du 15 mars 2018 ;

Vu l'avis conforme du ministre de la défense en date du 21 mars 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 avril 2018,

Arrête :

Abrogé9 août 2026

Créé le 12 juillet 2018 · Abrogé le 9 août 2026

Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de l'Ecole polytechnique à titre international pour trois ans aux promotions qui l'ont obtenu à la fin des années universitaires 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020.

Abrogé9 août 2026

Créé le 12 juillet 2018 · Abrogé le 9 août 2026

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur du jeudi 12 juillet 2018 au samedi 8 août 2026

Arrêté du 4 mai 2018
Article 1
Article 2