JORF n°0158 du 11 juillet 2018

Arrêté du 4 mai 2018

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 121-3, L. 613-1, L. 755-1, D. 612-34, D. 612-35, D. 612-36, D. 613-1 et D. 613-5 ;

Vu le décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 modifié relatif à l'organisation et au régime financier de l'Ecole polytechnique, notamment ses articles 2 et 9 ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;

Vu le règlement intérieur de l'Ecole polytechnique en date du 15 juin 2017 ;

Vu les avis du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique en date du 23 juin 2016 et du 15 mars 2018 ;

Vu l'avis conforme du ministre de la défense en date du 21 mars 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 avril 2018,

Arrête :

Article 1

Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de l'Ecole polytechnique à titre international pour trois ans aux promotions qui l'ont obtenu à la fin des années universitaires 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020.

Article 2

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval