Le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2006-981 du 21 novembre 2006 du conseil, reconduite par les décisions n° 2011-TO-22 du 30 juin 2011 et n° 2016-TO-17 du 20 septembre 2016 et modifiée par la décision n° 2018-TO-14 du 13 mars 2018 portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Aviva ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse et l'Association montpelliéraine de diffusion de la culture juive en Languedoc-Roussillon ;

Vu le courrier reçu le 2 mai 2018 par lequel l'association Radio Aviva - AMDCJLR - Association montpelliéraine de diffusion de la culture juive en Languedoc-Roussillon a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse d'une demande de changement de nom du titulaire,

Décide :

Fait à Toulouse, le 14 juin 2018.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse :

Le président,

C. Laurent