En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
- le groupe DIJON CEREALES ;
- la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- l'Union Nationale des Pharmacies de France (UNPF) ;
- l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine (USPO),
et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la Chambre Syndicale de la Répartition Pharmaceutique (CSRP),
les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
| CODE | DÉSIGNATION |TARIF
en € TTC|PLV
en € TTC|Prix de cession
en € HT|
|-------|----------------------------------------------------------------------------------|--------------------|------------------|-------------------------------|
|1185697|Nut orale, mél poly hyperprot.hyperénerg, DIJON CEREALES, PAIN G-NUTRITION 65g/12.| 12,48 | 12,48 | 9,83 |
|1101750|Nut orale, mél poly hyperprot.hyperénerg, DIJON CEREALES, PAIN G-NUTRITION 65g/30 | 31,20 | 31,20 | 24,57 |
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