En application de l'article L. 321-10-2 du code des assurances, est constatée la caducité de l'agrément accordé à la société DAS ASSURANCES MUTUELLES (SIREN : 775 652 142), dont le siège social est situé au Mans Cedex 2 (72045), 33, rue de Sydney, pour pratiquer les opérations relevant des sous-branches suivantes, mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
8. Incendie et éléments naturels :
a) Incendie ;
b) Explosion ; et
e) Energie nucléaire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.