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Arrêté du 29 juin 2018

modifiant l'arrêté du 9 août 2017 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière verticale relative à la vitesse maximale autorisée sur une voie de circulation réservée à certains véhicules assurant les services de transport public réguliers de personnes sur l'autoroute A51

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Test d'un nouveau dispositif de signalisation routière sur l'A51

Résumé. Un nouveau système de signalisation pour limiter la vitesse sur une voie réservée aux transports publics est testé pendant quatre ans sur l'autoroute A51.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation) et R. 411-25 (Règles de la signalisation routière) ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment ses articles 8, 9-1, 14-1 et 63 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l'arrêté du 9 août 2017 (Test de signalisation pour limiter la vitesse sur l'autoroute A51) autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière verticale relative à la vitesse maximale autorisée sur une voie de circulation réservée à certains véhicules assurant les services de transport public réguliers de personnes sur l'autoroute A51 ;

Vu la demande du directeur interdépartemental des routes Méditerranée concernant cette expérimentation transmise le 5 mai 2017 ;

Vu la demande du directeur interdépartemental des routes Méditerranée du 9 mars 2018,

Arrêtent :

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Expérimentation d'un nouveau dispositif de signalisation routière

Résumé. Un nouveau dispositif de signalisation routière pour limiter la vitesse sur une voie réservée aux transports publics est testé pendant quatre ans sur l'autoroute A51.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 juillet 2018

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 29 juin 2018 confie à deux autorités la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le préfet des Bouches-du-Rhône et le directeur interdépartemental des routes Méditerranée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

La directrice des infrastructures de transport,

S. Chinzi

En vigueur depuis le jeudi 12 juillet 2018

Arrêté du 29 juin 2018
Article 1
Article 2