Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe I
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 (Règles des concours de l'agrégation) modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe I
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe I bis
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe II
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 1 septembre 2018
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2018.
1 version
En vigueur depuis le 1 septembre 2018
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 mai 2018.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,
H. Ribieras
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels,
C. Lombard
En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018