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Arrêté du 22 mai 2018

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation

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Modification des annexes d'un arrêté sur l'éducation

Résumé. Un arrêté modifie des règles sur l'éducation et entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 (Règles des concours de l'agrégation) modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation,

Arrêtent :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre

Résumé. L'arrêté du 22 mai 2018 modifie l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe I → Version 19
- Arrêté du 28 décembre 2009
Art. Annexe I
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Modification de l'annexe I bis de l'arrêté du 28 décembre

Résumé. L'arrêté du 22 mai 2018 modifie l'annexe I bis de l'arrêté du 28 décembre 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe I bis → Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2009
Art. Annexe I bis
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Modification de l'arrêté du 28 décembre

Résumé. L'arrêté du 28 décembre 2009 est modifié par l'arrêté du 22 mai 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe II → Version 16
- Arrêté du 28 décembre 2009
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er septembre 2018.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2018.

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 22 mai 2018 confie au directeur général des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication au Journal officiel.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2018.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,

H. Ribieras

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels,

C. Lombard

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018

Arrêté du 22 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5