Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2009 > > Art. Annexe I > >
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JORF n°0158 du 11 juillet 2018
Arrêté du 22 mai 2018
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2009 > > Art. Annexe I bis > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2009 > > Art. Annexe II > >
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Article 4
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2018.
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Article 5
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 mai 2018.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,
H. Ribieras
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels,
C. Lombard