JORF n°0158 du 11 juillet 2018

Arrêté du 2 juillet 2018

Le Premier ministre,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1111-1, L. 1131-1, L. 1332-1 et suivants, R.* 1132-3, R. 1332-12 et R. 1332-18 ;

Vu l'avis de la commission interministérielle de défense et de sécurité des secteurs d'activités d'importance vitale en date du 21 décembre 2017,

Arrête :

Le plan type des plans particuliers de protection, annexé au présent arrêté, est approuvé.

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L'arrêté du 27 septembre 2007 fixant le plan type des plans particuliers de protection des points d'importance vitale est abrogé.

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Le présent arrêté est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 2 juillet 2018.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale,

C. Landais