Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2015 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences ;
Vu la décision n° 2010-248 du 16 mars 2010 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les départements d'outre-mer ;
Vu les informations communiquées par la société Réseau Outre-Mer 1 (ROM 1) ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés du département de la Réunion, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe de la décision n° 2010-248 du 16 mars 2010 susvisée.
L'annexe entre en vigueur à compter du 25 septembre 2018.
1 version
La présente décision sera notifiée à la société Réseau Outre-Mer 1 (ROM 1) et sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 juin 2018.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck