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Décret n°2018-593 du 9 juillet 2018

abrogeant le décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à un label en matière d'apprentissage de la langue française

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du label Français langue d'intégration

Résumé. Le décret supprime un label de qualité pour les cours de français destinés aux étrangers.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code civil, notamment ses articles 21-2 (Acquisition de la nationalité française par mariage) et 21-24 (Conditions de connaissance pour la naturalisation) ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 311-9 (Parcours d'intégration pour les étrangers en France) et L. 314-2 (Conditions d'intégration pour la carte de résident) ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,

Décrète :

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Suppression du label qualité Français langue d'intégration

Résumé. Le décret supprime le label qualité Français langue d'intégration pour les organismes de formation linguistique.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 juillet 2018

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Exécution du décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié dans le Journal officiel.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

En vigueur depuis le jeudi 12 juillet 2018

Décret n°2018-593 du 9 juillet 2018
Article 1
Article 2