JORF n° 0027 du 2 février 2018

Arrêté du 29 janvier 2018 fixant la composition du dossier de candidature et les modalités d'organisation des entretiens de recrutement des travailleurs handicapés dans certains corps recrutant par la voie de l'Institut national du service public

Arrêté du 29 janvier 2018 relatif à la formation des travailleurs handicapés recrutés dans certains corps recrutant par la voie de l'Institut national du service public

Décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018 relatif aux instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale

Arrêté du 18 janvier 2018 fixant le nombre de postes à pourvoir au concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides au titre de l'année 2018

Arrêté du 25 janvier 2018 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 25 janvier 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 29 janvier 2018 portant ouverture d'un concours sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif - 2018 - organisé par le centre de gestion de la Loire

Arrêté du 30 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

Arrêté du 14 décembre 2017 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Nogent-sur-Seine

Arrêté du 11 janvier 2018 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 26 janvier 2018 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Arrêté du 29 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable

Décret n° 2018-58 du 31 janvier 2018 relatif à la sûreté de l'aviation civile

Arrêté du 23 janvier 2018 relatif aux conditions d'aptitude médicale aux fonctions de pilote, de capitaine pilote et de pilote hauturier et de patron pilote

Arrêté du 18 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement réservé sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif du ministère de la défense

Arrêté du 19 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense

Arrêté du 19 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense

Arrêté du 19 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale du ministère de la défense

Arrêté du 19 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe du ministère de la défense

Arrêté du 24 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'une sélection en vue de l'établissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 26 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2017 portant nomination au choix au grade d'infirmier de catégorie A de classe supérieure du ministère de la défense au titre de l'année 2018

Décision du 30 janvier 2018 modifiant la décision du 17 juillet 2017 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Arrêté du 20 décembre 2017 portant extension de l'agrément de la société coopérative d'intérêt collectif « Entreprendre pour humaniser la dépendance » (EHD)

Arrêté du 20 décembre 2017 portant agrément de l'association Fédération médico-sociale des Vosges

Arrêté du 22 décembre 2017 portant agrément de l'Association ressources pour l'accompagnement médicosocial et social (AREAMS)

Décret n° 2018-56 du 31 janvier 2018 relatif aux modalités d'application du dispositif de substitution entre mutuelles ou unions régies par le livre II du code de la mutualité

Arrêté du 30 janvier 2018 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin d'une recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un médicament à usage humain

Arrêté du 31 janvier 2018 portant ouverture du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2018-2019

Arrêté du 31 janvier 2018 portant ouverture du concours d'internat en odontologie à titre européen pour les praticiens de l'art dentaire français, andorrans ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2018-2019

Arrêté du 31 janvier 2018 portant ouverture du concours spécial d'internat de médecine du travail au titre de l'année universitaire 2018-2019

Arrêté du 31 janvier 2018 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2018-2019 du concours d'internat en médecine à titre étranger pour les médecins autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse

Décision du 29 janvier 2018 portant adoption de la charte de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales

Décret n° 2018-57 du 31 janvier 2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Arrêté du 26 janvier 2018 portant modification de l'arrêté du 29 juillet 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme

Arrêté du 2 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction des systèmes d'information en sous-directions et en bureaux

Arrêté du 23 janvier 2018 fixant les montants à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 6331-48 du code du travail, relative aux soldes de l'année 2016 et aux acomptes de l'année 2017, conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51, L. 6331-52 du code du travail

Arrêté du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 modifié relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège

Arrêté du 30 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2018 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 5 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 10 avril 2017 pris en application de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté pour fixer les régions académiques dans lesquelles est conduite l'expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel

Arrêté du 12 janvier 2018 relatif à l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage Auvergne-Rhône-Alpes

Arrêté du 15 janvier 2018 fixant le nombre d'agents de l'Etat des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier et de Toulouse pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service

Arrêté du 29 janvier 2018 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 29 janvier 2018 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 29 janvier 2018 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 22 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination des membres au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale

Arrêté du 31 janvier 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 31 janvier 2018 portant nomination de l'administrateur général par intérim du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Arrêté du 23 janvier 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2018 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2018 portant nomination d'auditeurs de justice

Arrêté du 19 janvier 2018 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 26 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2017 portant nomination au choix au grade d'infirmier de catégorie A hors classe du ministère de la défense au titre de l'année 2018

Arrêté du 26 janvier 2018 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales

Arrêté du 26 janvier 2018 portant nomination au comité de sélection pour la nomination des inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale des affaires sociales

Arrêté du 1er février 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 17 janvier 2018 portant nomination du comptable principal du Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »