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Arrêté du 30 janvier 2018

modifiant l'arrêté du 16 janvier 2018 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des pouvoirs de signature dans les douanes

Résumé. Un arrêté modifie les pouvoirs de signature de certains hauts fonctionnaires des douanes, en leur donnant le droit de signer des documents officiels au nom du ministre.

Le directeur général des douanes et droits indirects,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2002 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2002 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2002 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de douane judiciaire ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2018 (Délégation de signature dans les douanes) portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects),

Arrête :

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Modification des délégations de signature dans les douanes

Résumé. Un arrêté modifie les pouvoirs de signature de certains hauts fonctionnaires des douanes.

L'article 13 de l'arrêté du 16 janvier 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 13. - Délégation est donnée à Mme Françoise Bureaud, administratrice civile hors classe, ainsi qu'à M. Pascal Decanter, administrateur des douanes et à M. Christophe Cuidard, administrateur supérieur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

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Délégation de signature dans les douanes

Résumé. L'article donne à certains responsables des douanes le pouvoir de signer des documents officiels au nom du ministre.

L'article 27 de l'arrêté du 16 janvier 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 27. - Délégation est donnée à Mmes Elisabeth Melscoët et Laurence Vercruyssen, directrices des services douaniers, et M. Dimitri Klucznick, directeur des services douaniers, à Mmes Sophie Besson et Charlotte Merlier, inspectrices principales des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'État, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les pouvoirs de représentation en justice, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes (Visite des locaux), à l'article L.38 du livre des procédures fiscales (Visites et saisies pour infractions fiscales) et à l'article 64 du code des douanes (Visite des locaux) dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre et Miquelon, à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »

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Modification de la délégation de signature pour les douanes

Résumé. Un arrêté modifie l'article 30 pour donner à Mme Gisèle Clément le pouvoir de signer des habilitations d'agents des douanes et des documents comptables.

L'article 30 de l'arrêté du 16 janvier 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 30. - Délégation est donnée à Mme Gisèle Clément, administratrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-2 (Application uniforme des lois douanières) du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects. »

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Stabilité des autres dispositions de l'arrêté du 16 janvier

Résumé. L'article confirme que toutes les autres règles de l'arrêté du 16 janvier 2018 sur les délégations de signature restent inchangées.

Les autres dispositions de l'arrêté du 16 janvier 2018 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) demeurent inchangées.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 janvier 2018 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2018.

R. Gintz

Arrêté du 30 janvier 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5