L'article 13 de l'arrêté du 16 janvier 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 13. - Délégation est donnée à Mme Françoise Bureaud, administratrice civile hors classe, ainsi qu'à M. Pascal Decanter, administrateur des douanes et à M. Christophe Cuidard, administrateur supérieur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

L'article 27 de l'arrêté du 16 janvier 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 27. - Délégation est donnée à Mmes Elisabeth Melscoët et Laurence Vercruyssen, directrices des services douaniers, et M. Dimitri Klucznick, directeur des services douaniers, à Mmes Sophie Besson et Charlotte Merlier, inspectrices principales des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'État, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les pouvoirs de représentation en justice, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes, à l'article L.38 du livre des procédures fiscales et à l'article 64 du code des douanes dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre et Miquelon, à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »

L'article 30 de l'arrêté du 16 janvier 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 30. - Délégation est donnée à Mme Gisèle Clément, administratrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-2 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects. »

Les autres dispositions de l'arrêté du 16 janvier 2018 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) demeurent inchangées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.