Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 1, Art. 6 bis > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0027 du 2 février 2018
Arrêté du 2 janvier 2018
La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports,
Vu le décret n° 2013- 727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des affaires sociales, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction des systèmes d'information en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports, siégeant en formation conjointe, en date du 11 octobre 2017,
Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, en date du 19 octobre 2017,
Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports, en date du 15 novembre 2017,
Vu l'avis du comité technique spécial des DIRECCTE et DIECCTE, en date du 8 décembre 2017,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 janvier 2018.
La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale adjointe des ministères chargés des affaires sociales,
A. Laurent
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale adjointe des ministères chargés des affaires sociales,
A. Laurent
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale adjointe des ministères chargés des affaires sociales,
A. Laurent
La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale adjointe des ministères chargés des affaires sociales,
A. Laurent