Le ministre de la cohésion des territoires,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'extrait de délibération du Conseil d'administration de l'association en date du 26 octobre 2017 sollicitant l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation dans le but exclusif de réhabiliter ou rénover le patrimoine qu'elle détient en propriété, et dont la liste figure dans la dite délibération ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Grand Est en date du 23 novembre 2017,
Arrête :
Il est délivré à l'Association Fédération médico-sociale des Vosges dont le siège social est situé 5, rue Roland-Thiery, à Epinal (88), un agrément portant sur le territoire du département des Vosges, pour l'exercice de son activité de maitrise d'ouvrage relative aux seules opérations d'amélioration du patrimoine dont elle est propriétaire, et dont la liste figure dans la délibération susvisée de son conseil d'administration en date du 26 octobre 2017.
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Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 décembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
L. Girometti