Article 1
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JORF n°0027 du 2 février 2018
Arrêté du 26 janvier 2018
La ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 29 juillet 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant en date du 16 juin 2017,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juillet 2016 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juillet 2016 > > Art. 3 > >
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Article 4
La directrice générale de la création artistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 janvier 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la création artistique,
R. Hatchondo