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Arrêté du 25 janvier 2018

pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création de l'insigne "Ouragan Matthew"

Résumé. Un nouvel insigne, "Ouragan Matthew", est créé pour récompenser les efforts liés à cet événement.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article D. 141-6 (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons),

Arrête :

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Création d'une agrafe pour la médaille de la sécurité intérieure

Résumé. Un nouvel insigne, "Ouragan Matthew", est créé pour récompenser les efforts liés à cet événement.

Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé est créée l'agrafe suivante : « Ouragan Matthew ».

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 janvier 2018 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 janvier 2018.

Gérard Collomb

Arrêté du 25 janvier 2018
Article 1
Article 2