Arrête :
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JORF n°0027 du 2 février 2018
du 30 janvier 2018
Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code des juridictions financières, notamment son article R. 112-7 ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié portant délégation de signature,
Article 1
Au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié susvisé, les mots : « A M. Philippe Ducluzeau, administrateur civil » sont remplacés par les mots : « A M. Richard Chrébor, administrateur général ».
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Article 2
Au troisième alinéa du même article, les mots : « MM. Ducluzeau et Legris » sont remplacés par les mots : « MM. Chrébor et Legris ».
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 janvier 2018.
D. Migaud