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Arrêté du 30 janvier 2018

relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin d'une recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un médicament à usage humain

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour annoncer la fin d'une recherche sur un médicament

Résumé. Un arrêté du 30 janvier 2018 fixe les règles pour annoncer la fin d'une recherche sur un médicament, en suivant les directives européennes, et abroge certaines dispositions antérieures.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu la directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1123-11 (Contrôle des recherches biomédicales par l'autorité compétente) et R. 1123-66 (Obligation d'information à la fin d'une recherche médicale) ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 1er février 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 février 2018

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Règles pour annoncer la fin d'une recherche sur un médicament

Résumé. L'article précise les règles pour annoncer la fin d'une recherche sur un médicament, en suivant les directives européennes.

Le contenu et les modalités de présentation des informations relatives à la fin d'une recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique (Types de recherches impliquant des humains) portant sur un médicament à usage humain sont conformes à la section 4 des indications détaillées de la Commission européenne portant sur la demande présentée aux autorités compétentes en vue d'obtenir l'autorisation de procéder à l'essai clinique d'un médicament à usage humain, sur la notification de modifications substantielles et sur la déclaration de fin de l'essai clinique (« CT-1 »).

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Abrogation des articles sur les essais cliniques

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1 et 3 de l'arrêté du 22 septembre 2011 concernant les essais cliniques de médicaments.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 février 2018

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Exécution d'un arrêté sur les médicaments

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur les médicaments.

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et le directeur général de la santé sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le samedi 3 février 2018

Arrêté du 30 janvier 2018
Article 1
Article 2
Article 3