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Arrêté du 5 janvier 2018

modifiant l'arrêté du 10 avril 2017 pris en application de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté pour fixer les régions académiques dans lesquelles est conduite l'expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission des bacheliers professionnels en sections de techniciens supérieurs

Résumé. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel peuvent désormais être admis en sections de techniciens supérieurs par décision du recteur d'académie.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures), R. 222-2 (Division de la France en régions académiques), D. 612-31 (Procédure d'admission en section de techniciens supérieurs) et D. 643-2 (Création des spécialités de BTS) ;

Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 (Loi du 27 janvier 2017 sur la citoyenneté, le logement et l'égalité) relative à l'égalité et à la citoyenneté, notamment son article 40 (Expérimentation d'accès aux BTS pour les bacheliers professionnels) ;

Vu le décret n° 2017-515 du 10 avril 2017 portant expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2017 (Accès des bacheliers pros au BTS sous conditions) pris en application de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 (Loi du 27 janvier 2017 sur la citoyenneté, le logement et l'égalité) relative à l'égalité et à la citoyenneté pour fixer les régions académiques dans lesquelles est conduite l'expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 novembre 2017 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 14 décembre 2017,

Arrêtent :

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Extension des régions pour l'admission en sections de techniciens supérieurs

Résumé. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel dans plusieurs régions peuvent désormais être admis en sections de techniciens supérieurs par décision du recteur d'académie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 février 2018

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Des responsables de l'éducation sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant l'enseignement.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général de l'enseignement scolaire, les recteurs des académies d'Amiens, de Besançon, de Bordeaux, de Caen, de Clermont-Ferrand, de Créteil, de Dijon, de Grenoble, de La Réunion, de Lille, de Limoges, de Lyon, de Montpellier, de Nancy-Metz, d'Orléans-Tours, de Paris, de Poitiers, de Reims, de Rennes, de Rouen, de Strasbourg, de Toulouse et de Versailles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2018.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le samedi 3 février 2018

Arrêté du 5 janvier 2018
Article 1
Article 2