A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2017Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 10 avril 2017Art. 1
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Arrêté du 5 janvier 2018
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, R. 222-2, D. 612-31 et D. 643-2 ;
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, notamment son article 40 ;
Vu le décret n° 2017-515 du 10 avril 2017 portant expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2017 pris en application de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté pour fixer les régions académiques dans lesquelles est conduite l'expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 novembre 2017 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 14 décembre 2017,
Arrêtent :
Créé le 3 février 2018
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général de l'enseignement scolaire, les recteurs des académies d'Amiens, de Besançon, de Bordeaux, de Caen, de Clermont-Ferrand, de Créteil, de Dijon, de Grenoble, de La Réunion, de Lille, de Limoges, de Lyon, de Montpellier, de Nancy-Metz, d'Orléans-Tours, de Paris, de Poitiers, de Reims, de Rennes, de Rouen, de Strasbourg, de Toulouse et de Versailles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 janvier 2018.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :
La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
R.-M. Pradeilles-Duval
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
J.-M. Huart