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Arrêté du 29 janvier 2018

relatif à la formation des travailleurs handicapés recrutés dans certains corps recrutant par la voie de l'Institut national du service public

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les nouveaux agents

Résumé. Les nouveaux agents de la fonction publique doivent suivre une formation de cinq mois avec des enseignements et stages adaptés, suivie d'un bilan de compétences.

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre des armées, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances, la ministre du travail et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 11-6 ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2010 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs civils stagiaires,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 3 février 2018

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Formation des nouveaux agents

Résumé. Les nouveaux agents recrutés suivent une formation de cinq mois.

Les agents recrutés en application de la procédure prévue au titre II du décret du 25 août 1995 susvisé suivent une formation interministérielle de cinq mois.

En vigueur depuis le 3 février 2018 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Formation interministérielle pour les agents publics

Résumé. Les agents suivent une formation de cinq mois organisée par l'Institut national du service public, avec des enseignements et stages adaptés à leur expérience.

Cette formation interministérielle est organisée par l'Institut national du service public. Les agents suivent des enseignements et accomplissent des stages dans les conditions et selon les modalités prévues par l'arrêté du 10 novembre 2010 susvisé.
Le cas échéant, le directeur de l'Institut national du service public peut substituer certains enseignements par des enseignements adaptés aux acquis de l'expérience professionnelle des agents ainsi qu'à leur handicap.

En vigueur depuis le 3 février 2018 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Bilan des compétences des agents après formation

Résumé. À la fin de leur formation, les agents reçoivent un bilan de leurs compétences qui est ajouté à leur dossier.

A l'issue de la formation, le directeur de l'Institut national du service public transmet à l'autorité gestionnaire du corps, un bilan détaillé relatif aux savoirs, savoir-être et savoir-faire démontrés par l'agent.
Ce bilan est versé au dossier individuel de l'agent.

En vigueur depuis le 3 février 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2018.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Robin

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la modernisation,

H. Farnaud-Defromont

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

A.-S Avé

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de l'inspection générale des affaires sociales,

N. Destais

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'inspection générale des finances,

M.-C. Lepetit

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de l'inspection générale des affaires sociales,

N. Destais

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'inspection générale des finances,

M.-C. Lepetit

En vigueur du samedi 3 février 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Arrêté du 29 janvier 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4