Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 19 mai 2015 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0027 du 2 février 2018
Arrêté du 9 janvier 2018
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 121-3, L. 332-2 à L. 332-5 et D. 332-1 à D. 332 -15 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2015 modifié relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 14 décembre 2017,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
1 version
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2018.
1 version
Article 4
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 janvier 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
J.-M. Huart