A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 19 mai 2015Art. 7 → Version 3
- ARRÊTÉ du 19 mai 2015Art. 7
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Arrêté du 9 janvier 2018
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 121-3, L. 332-2 à L. 332-5 et D. 332-1 à D. 332 -15 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2015 modifié relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 14 décembre 2017,
Arrête :
Créé le 3 février 2018
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
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Créé le 3 février 2018
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2018.
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Créé le 3 février 2018
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 janvier 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
J.-M. Huart
En vigueur depuis le samedi 3 février 2018
Arrêté du 9 janvier 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4