Article 1
Est adoptée la charte de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales, annexée à la présente décision.
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JORF n°0027 du 2 février 2018
Décision du 29 janvier 2018
La cheffe du service de l'inspection générale des affaires sociales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 2011-931 du 1er août 2011 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;
Vu le décret du 20 avril 2017 portant nomination de Mme Nathalie Destais, inspectrice générale des affaires sociales, en qualité de chef du service de l'inspection générale des affaires sociales ;
Vu l'arrêté 29 janvier 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales ;
Vu les propositions du groupe de travail de l'inspection générale des affaires sociales, présentées devant l'assemblée générale du service le 20 mars 2017 ;
Vu les avis des organisations syndicales représentant les inspecteurs et inspecteurs généraux des affaires sociales, présentés les 19 septembre et 19 octobre 2017,
Décide :
Article 2
La charte est communiquée à chaque membre du service, qui s'engage à en respecter les dispositions.
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Article 3
Sont désignés membres du collège de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales :
Marie-Ange du Mesnil du Buisson, inspectrice générale des affaires sociales, titulaire.
Hubert Garrigue-Guyonnaud, inspecteur général des affaires sociales honoraire, suppléant.
Anne-Carole Bensadon, inspectrice des affaires sociales, titulaire.
Hamid Siahmed, inspecteur général des affaires sociales, suppléant.
Olivier Dord, professeur agrégé de droit public, personnalité qualifiée.
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Article 4
La durée de leur mandat est fixée à trois ans. Cette durée est renouvelable une fois.
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Article 5
La cheffe du service, ses adjoints chargés respectivement des ressources et de l'organisation, d'une part, des missions, d'autre part, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 janvier 2018.
N. Destais