Le ministre de la cohésion des territoires,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'extrait de délibération du conseil d'administration de l'association en date du 24 octobre 2017 sollicitant l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L.365-2 du code de la construction et de l'habitation pour la réhabilitation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale situé 19, rue de la Sablière à Fontenay-le-Comte (85) ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région des Pays de Loire en date du 28 avril 2017,
Arrête :
Il est délivré à l'Association ressources pour l'accompagnement médicosocial et social (AREAMS) dont le siège social est situé chemin de la Pairette à La Roche-sur-Yon (85), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage, limité à la rénovation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale situé 19, rue de la Sablière à Fontenay-le-Comte (85).
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Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 décembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
L. Girometti