JORF Novembre 2017 | Juriblio

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Journal Officiel

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JORF n°0264 du 11 novembre 2017

Journal officiel "Lois et Décrets"

Présidence de la République

Chancellerie de l'ordre national du Mérite

Décret du 7 novembre 2017 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite (Accès protégé)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2017 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir au choix au titre de l'année 2017

Ministère de l'intérieur

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère de la justice

Ordonnance n° 2017-1519 du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (UE) n° 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité (rectificatif)

Ministère des armées

Arrêté du 19 octobre 2017 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 16-1 du décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 7 novembre 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Ministère de l'économie et des finances

Arrêté du 6 novembre 2017 accordant le permis exclusif de recherches de sables et graviers siliceux marins, dit « PER Granulats Nord Gascogne », portant sur les fonds marins du plateau continental au large de l'estuaire de la Loire, au GIE « Granulats Nord Gascogne » (Vendée)

Ministère du travail

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Ministère de l'action et des comptes publics

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Arrêté du 2 novembre 2017 relatif aux taux de promotion dans les corps d'ingénieur de recherche et de bibliothécaire relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Ministère de la transition écologique et solidaire

Transports

Décret n° 2017-1556 du 10 novembre 2017 relatif au transfert de propriété du domaine public ferroviaire et portant diverses dispositions relatives à ce domaine

Mesures nominatives

Premier ministre

Ministère de l'intérieur

Ministère de la justice

Ministère des armées

Ministère de la cohésion des territoires

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 7 novembre 2017 relatif à l'affectation des internes en odontologie ayant satisfait aux épreuves du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2017-2018

Ministère de l'économie et des finances

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Arrêté du 26 octobre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de l'action et des comptes publics

Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Arrêté du 9 novembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique et solidaire

Transports

Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe

Conventions collectives

Ministère du travail

Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 26 septembre 2017

Conseil constitutionnel

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Décision n° 2017-VP-46 du 20 octobre 2017 modifiant la décision portant caducité partielle des agréments d'une entreprise d'assurance

Commission nationale de l'informatique et des libertés

Délibération n° 2017-288 du 26 octobre 2017 portant élection d'un membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société NT1

Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 16 octobre 2017 portant établissement de la liste d'aptitude au titre du concours d'administrateur territorial (session 2015) à compter du 1er novembre 2017

Naturalisations et réintégrations

Décret du 8 novembre 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Sénat

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

Assemblée plénière

Sections

Sections

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Avis modifiant l'avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie C

Avis divers

Ministère de l'économie et des finances

Avis relatif à la décision du 17 octobre 2017 de la commission paritaire nationale des chambres de commerce et d'industrie instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers

Ministère de l'action et des comptes publics

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 10 novembre 2017 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 133 à 148)