JORF n°0264 du 11 novembre 2017

Arrêté du 3 novembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2017, Mme ROSSIGNOL (Clarie, Guilaine, Marie) est nommée notaire à la résidence de Sanary-sur-Mer (Var), office créé.