Section précédente

Section parente

Arrêté du 8 novembre 2017

portant approbation d'une délibération du comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux mesures techniques applicables à l'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, f, h et IV c, hors Méditerranée pour la campagne de pêche 2017-2018

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de pêche du bar pour la saison 2017-2018

Résumé. Un arrêté fixe les règles de pêche du bar pour la saison 2017-2018, avec des périodes et quotas spécifiques par région.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;

Vu le règlement (CE) n° 404/2011 du 8 avril 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;

Vu le règlement (UE) n° 227/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 modifiant le règlement (CE) n° 850/98 du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins ;

Vu le règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 1990 relatif à l'obligation de déclarations statistiques en matière de produits de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2013 (Nouveau règlement pour les pêches maritimes) portant approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2015 (Déclaration obligatoire des activités de pêche) relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 15 février 2016 approuvant la délibération n° B7-2017 du CNPMEM relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, f, h et IV c, hors Méditerranée, pour la campagne 2017-2018 ;

Vu la demande du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des règles de pêche du bar

Résumé. Un arrêté approuve les règles de pêche du bar pour la campagne 2017-2018 dans certaines zones.

La délibération n° B75/2017 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 26 janvier 2017 relative aux mesures techniques applicables à l'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, f, h et IV c, hors Méditerranée pour la campagne de pêche 2017-2018 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la pêche du bar

Résumé. Un arrêté du 8 novembre 2017 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de pêche du bar pour la campagne 2017-2018

Résumé. Un arrêté définit les règles de pêche du bar pour la saison 2017-2018, avec des périodes et des quotas spécifiques par région.

Fait le 8 novembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources halieutiques,

P. de Lambert des Granges

En vigueur depuis le dimanche 12 novembre 2017

Arrêté du 8 novembre 2017
Article 1
Article 2
Annexe