JORF n°0264 du 11 novembre 2017

Décret n°2017-1554 du 9 novembre 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et de la ministre du travail,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 713-1 à L. 713-22 ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 3121-67 ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, notamment son article 8 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. R713-49 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. R713-5-1 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Section 2 : Equivalences > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. R713-6, Art. R713-7, Art. R713-8 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. D713-7, Art. R713-7, Art. D713-8, Art. R713-8 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. R713-21, Sct. Paragraphe 1 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire moyenne., Art. R713-22, Art. R713-23, Art. R713-24, Art. R713-25, Art. R713-26, Art. R713-27, Art. R713-28, Art. R713-29, Art. R713-29-1, Art. R713-30, Sct. Paragraphe 2 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire absolue., Art. R713-31, Art. R713-32, Art. R713-32-1, Art. R713-33, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. R714-14, Art. D714-16 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. D714-17, Art. D714-18, Art. D714-19, Art. D714-20, Art. D714-21 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. D781-112 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. D713-5, Art. R713-5 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. R713-2, Art. R713-3, Art. R713-4 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. R719-1-1, Art. R719-3 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Section 3 : Heures supplémentaires, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux dépassements des durées maximales hebdomadaires de travail, Art. R713-11, Art. D713-12, Sct. Sous-section 2 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue, Art. R713-13, Sct. Sous-section 3 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire moyenne, Art. R713-14 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. R713-9 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Section 4 : Contrôle de la durée et de l'aménagement du temps de travail, Art. R713-34, Art. R713-37, Art. R713-38, Art. R713-40, Art. R713-43, Art. R713-44, Art. R713-45 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. R713-47, Art. R713-46, Art. R713-50, Art. R713-48 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. R713-46, Art. R713-47, Art. R713-48 > >

1 version

6 créés

28 modifiés

24 abrogés

Article 2

La ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 novembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud