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Modification des règles sur la durée de travail dans l'agriculture
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-49
A créé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-5-1
A créé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Equivalences
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de références légalesCode rural et de la pêche maritimeArt. R713-7 : Règles de rémunération pour les employés des courses hippiquesCode rural et de la pêche maritimeArt. R713-8 : Réduction du temps de travail pour les conducteurs routiers dans l'agriculture
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-6, Art. R713-7, Art. R713-8
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D713-7, Art. R713-7, Art. D713-8, Art. R713-8
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-21, Sct. Paragraphe 1 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire moyenne., Art. R713-22, Art. R713-23, Art. R713-24, Art. R713-25, Art. R713-26, Art. R713-27, Art. R713-28, Art. R713-29, Art. R713-29-1, Art. R713-30, Sct. Paragraphe 2 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire absolue., Art. R713-31, Art. R713-32, Art. R713-32-1, Art. R713-33, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des limites d'heures supplémentairesCode rural et de la pêche maritimeArt. D714-16 : Repos quotidien pour les soigneurs d'animaux
→ Version 2 : Modification des dérogations aux dispositions du travail
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R714-14, Art. D714-16
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D714-17, Art. D714-18, Art. D714-19, Art. D714-20, Art. D714-21
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification d'une référence d'article
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-112
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D713-5, Art. R713-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Assouplissement des règles de répartition du temps de travailCode rural et de la pêche maritimeArt. R713-3 : Organisation flexible du temps de travail
→ Version 2 : Simplification des références et clarification des procéduresCode rural et de la pêche maritimeArt. R713-4 : Récupération des heures perdues en cas d'interruption collective
→ Version 2 : Simplification des règles de récupération des heures perdues
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-2, Art. R713-3, Art. R713-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des termes relatifs à l'autorité compétenteCode rural et de la pêche maritimeArt. R719-3 : Sanctions pour non-respect des heures supplémentaires et des contrôles
→ Version 2 : Simplification des références légales et suppression de sanctions
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R719-1-1, Art. R719-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux dépassements des durées maximales hebdomadaires de travailCode rural et de la pêche maritimeArt. R713-11 : Procédure pour demander des heures supplémentaires
→ Version 2 : Changement de procédure : recours hiérarchique remplacé par demande de dépassement
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Heures supplémentaires, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux dépassements des durées maximales hebdomadaires de travail, Art. R713-11, Art. D713-12, Sct. Sous-section 2 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue, Art. R713-13, Sct. Sous-section 3 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire moyenne, Art. R713-14
A créé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur le destinataire des documents
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Contrôle de la durée et de l'aménagement du temps de travail, Art. R713-34, Art. R713-37, Art. R713-38, Art. R713-40, Art. R713-43, Art. R713-44, Art. R713-45
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des obligations de tenue et de conservation des documentsCode rural et de la pêche maritimeArt. R713-46 : Information des salariés sur les heures de repos compensateur
→ Version 2 : Changement dans les modalités d'information sur les heures de travail et de reposCode rural et de la pêche maritimeArt. R713-50 : Enregistrement numérique des heures de travail
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-47, Art. R713-46, Art. R713-50, Art. R713-48
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement dans les modalités d'information sur les heures de travail et de reposCode rural et de la pêche maritimeArt. R713-47 : Conservation des documents de contrôle de la durée du travail
→ Version 2 : Simplification des obligations de tenue et de conservation des documentsCode rural et de la pêche maritimeArt. R713-48 : Documents électroniques et contrôle des heures de travail
→ Version 3 : Précision sur le format électronique et ajout d'obligations pour les données nominatives
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-46, Art. R713-47, Art. R713-48
1 version
6 créés
28 modifiés
24 abrogés