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Décret n°2017-1554 du 9 novembre 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et de la ministre du travail,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 713-1 à L. 713-22 ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 3121-67 ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, notamment son article 8 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-49 → Version 2
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R713-49

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-5-1 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R713-5-1

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Equivalences
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 2 : Equivalences

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D713-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D713-8Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-8 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D713-7, Art. R713-7, Art. D713-8, Art. R713-8

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-21 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire moyenne.Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-22 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-23 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-24 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-25 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-26 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-27 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-28 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-29 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-29-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-30 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire absolue.Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-31 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-32 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-32-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-33 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R713-21, Sct. Paragraphe 1 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire moyenne., Art. R713-22, Art. R713-23, Art. R713-24, Art. R713-25, Art. R713-26, Art. R713-27, Art. R713-28, Art. R713-29, Art. R713-29-1, Art. R713-30, Sct. Paragraphe 2 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire absolue., Art. R713-31, Art. R713-32, Art. R713-32-1, Art. R713-33, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-112 → Version 2
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D781-112

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Heures supplémentairesCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux dépassements des durées maximales hebdomadaires de travailCode rural et de la pêche maritimeArt. R713-11 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D713-12Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolueCode rural et de la pêche maritimeArt. R713-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire moyenneCode rural et de la pêche maritimeArt. R713-14 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 3 : Heures supplémentaires, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux dépassements des durées maximales hebdomadaires de travail, Art. R713-11, Art. D713-12, Sct. Sous-section 2 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue, Art. R713-13, Sct. Sous-section 3 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire moyenne, Art. R713-14

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-9 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R713-9

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Contrôle de la durée et de l'aménagement du temps de travailCode rural et de la pêche maritimeArt. R713-34 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-37 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-38 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-40 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-43 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-44 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-45 → Version 2
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 4 : Contrôle de la durée et de l'aménagement du temps de travail, Art. R713-34, Art. R713-37, Art. R713-38, Art. R713-40, Art. R713-43, Art. R713-44, Art. R713-45

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

6 créés

28 modifiés

24 abrogés

Article 2

Créé le 12 novembre 2017

La ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 novembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

En vigueur depuis le dimanche 12 novembre 2017

Décret n°2017-1554 du 9 novembre 2017
Article 1
Article 2