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Décret n°2017-1554 du 9 novembre 2017

relatif à la durée du travail en agriculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de durée de travail dans l'agriculture

Résumé. Un décret modifie les règles de durée de travail dans l'agriculture en supprimant certaines dérogations et en ajoutant de nouvelles dispositions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et de la ministre du travail,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 713-1 (Règles de durée du travail dans les exploitations agricoles) à L. 713-22 (Exemption d'affichage des horaires pour certains employeurs agricoles) ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 3121-67 (Modalités d'application des règles sur la durée du travail) ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (Loi de modernisation du droit du travail (2016)) relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, notamment son article 8 (Définition et compensation des temps de travail) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des règles sur la durée de travail dans l'agriculture

Résumé. Un décret modifie les règles sur la durée de travail dans l'agriculture en supprimant certaines dérogations et en ajoutant de nouvelles dispositions.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-21 : Dérogations aux durées maximales de travailCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire moyenne.Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-22 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire moyenne
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R713-21, Sct. Paragraphe 1 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire moyenne., Art. R713-22, Art. R713-23, Art. R713-24, Art. R713-25, Art. R713-26, Art. R713-27, Art. R713-28, Art. R713-29, Art. R713-29-1, Art. R713-30, Sct. Paragraphe 2 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire absolue., Art. R713-31, Art. R713-32, Art. R713-32-1, Art. R713-33, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Heures supplémentaires : Heures supplémentaires en agriculture
→ Version 2
Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux dépassements des durées maximales hebdomadaires de travailCode rural et de la pêche maritimeArt. R713-11 : Procédure pour demander des heures supplémentaires
→ Version 2 : Changement de procédure : recours hiérarchique remplacé par demande de dépassement
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 3 : Heures supplémentaires, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux dépassements des durées maximales hebdomadaires de travail, Art. R713-11, Art. D713-12, Sct. Sous-section 2 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue, Art. R713-13, Sct. Sous-section 3 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire moyenne, Art. R713-14

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Contrôle de la durée et de l'aménagement du temps de travailCode rural et de la pêche maritimeArt. R713-34 : Obligations des employeurs pour le contrôle du temps de travailCode rural et de la pêche maritimeArt. R713-37 : Affichage des horaires de travail
→ Version 2 : Précision sur le destinataire des documents
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 4 : Contrôle de la durée et de l'aménagement du temps de travail, Art. R713-34, Art. R713-37, Art. R713-38, Art. R713-40, Art. R713-43, Art. R713-44, Art. R713-45

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 novembre 2017

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Exécution d'un décret sur le travail et l'agriculture

Résumé. Le décret charge les ministres du travail et de l'agriculture de le mettre en œuvre.

La ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

En vigueur depuis le dimanche 12 novembre 2017

Décret n°2017-1554 du 9 novembre 2017
Article 1
Article 2